Conditions d’adhésion et de participation
Ces conditions encadrent l'adhésion à l'association et la participation à ses événements. Elles valent conditions générales pour toute somme versée à l'association.
Dernière mise à jour : 29 août 2026
1. Objet
Grenoble Gaming est une association loi 1901 à but non lucratif (RNA W381019672), dont le siège est situé 74 avenue de Constantine, 38100 Grenoble. Elle ne poursuit aucun but lucratif : les sommes perçues servent exclusivement à financer ses activités.
2. Adhésion
L'adhésion est ouverte à toute personne adhérant à l'objet de l'association. Elle s'effectue par le formulaire de contact puis par le versement de la cotisation annuelle.
- Montant de la cotisation : 10 € par an, pour l’exercice en cours
- Mineurs : l'adhésion d'une personne mineure requiert l'autorisation écrite de son représentant légal.
- Validité : l'adhésion court sur l'exercice en cours et n'est pas reconduite tacitement.
La qualité de membre se perd par démission, non-renouvellement de la cotisation, ou radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à s'expliquer.
3. Tournois, ateliers et événements
L'inscription à un tournoi ou à un atelier vaut acceptation de son règlement propre, communiqué avant le début de l'épreuve. L'association peut modifier le format, reporter ou annuler un événement en cas de force majeure ou d'un nombre insuffisant de participants ; les sommes éventuellement versées sont alors intégralement remboursées.
Les lots remis lors des concours et tournois ne peuvent être ni échangés ni convertis en espèces.
4. Interventions auprès des structures
Les ateliers de sensibilisation menés auprès des établissements scolaires, médiathèques et structures jeunesse font l'objet d'une convention distincte, précisant le contenu, la date, la durée, le public visé et, le cas échéant, la participation aux frais. Le devis adressé à la structure prévaut sur les présentes conditions.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, un délai de rétractation de quatorze jours s'applique aux souscriptions conclues à distance. Ce délai ne s'applique pas aux activités de loisirs fournies à une date déterminée (article L221-28, 12°), ce qui est le cas des tournois et ateliers : leur inscription est ferme une fois la place confirmée.
La cotisation d'adhésion, versée au titre de l'appartenance à l'association et non en contrepartie d'un bien ou d'un service, n'est pas remboursable en cours d'exercice.
6. Droit à l'image
Des photographies et vidéos peuvent être réalisées lors des événements et publiées sur ce site et les réseaux de l'association. Tout participant peut s'y opposer, avant ou après l'événement, en écrivant à contact@grenoblegaming.fr ; le retrait est effectué dans les meilleurs délais.
7. Comportement
Les espaces de l'association, en ligne comme en présentiel, sont ouverts à tous. Le harcèlement, les propos discriminatoires et la triche entraînent l'exclusion immédiate de l'événement, sans remboursement, et peuvent motiver une radiation.
8. Données personnelles
Le traitement des données des membres et des participants est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à contact@grenoblegaming.fr. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.